Politique de confidentialité

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : RESPONSABILITÉ

La société MYSCA Natural Cosmetics s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, la responsabilité de MYSCA Natural Cosmetics ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

De plus, MYSCA Natural Cosmetics ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. MYSCA Natural Cosmetics ne pourra en outre pas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet.
MYSCA Natural Cosmetics pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 2. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, et noms de domaine et produits de MYSCA Natural Cosmetics et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (les « Eléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

MYSCA Natural Cosmetics est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation du Site et de chacun de ses Eléments.
L’accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Eléments.

Toute reproduction totale ou partielle des Eléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de MYSCA Natural Cosmetics.

Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’internaute. MYSCA Natural Cosmetics n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maitrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à MYSCA Natural Cosmetics, qui n’est pas responsable de leur traitement. MYSCA Natural Cosmetics ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. MYSCA Natural Cosmetics décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par MYSCA Natural Cosmetics, étant entendu que MYSCA Natural Cosmetics se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.

En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de MYSCA Natural Cosmetics (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation préalable de MYSCA Natural Cosmetics.

L’exploitation non préalablement autorisée par MYSCA Natural Cosmetics à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

ARTICLE 3. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client collectées et conservées par MYSCA Natural Cosmetics dans le cadre de toute commande ont un but l’exécution des commandes de Produits par MYSCA Natural Cosmetics, la gestion des demandes d’information du Client et l’envoi d’emails d’information sur les Produits au Client. MYSCA Natural Cosmetics est en conséquence responsable du traitement des données du Client et l’unique destinataire.
Les données du Client sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de sa dernière commande, ou en l’absence de commande, à compter de la date de création de son compte client. Ces données sont ensuite archivées pendant la durée de prescription légale.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant MYSCA Natural Cosmetics à l’adresse suivante MYSCA Natural Cosmetics, 5 impasse de la Colombette, 31000 Toulouse France ou à info@myscanaturalcosmetics.com. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des informations le concernant.

ARTICLE 4. COOKIES

Un cookie ou traceur est un fichier qui peut être enregistré sur le terminal de l’ordinateur d’un visiteur lors de la consultation d’un site internet (un « Cookie »). Ce Cookie permet à son émetteur de reconnaitre le terminal et de recueillir des données de navigation pendant la durée de validité du Cookie.

Les Cookies émis par MYSCA Natural Cosmetics sur le Site permettent (i) d’enregistrer des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (ii) de naviguer sur le Site et d’utiliser les fonctionnalités de ce dernier telle que celle pour passer une commande (ii) de mémoriser les informations relatives au formulaire d’inscription rempli par le Client ou à des produits souscrits afin notamment d’éviter de renseigner à nouveau des éléments préalablement demandés (panier d’achat, etc…) (iii) de faciliter la reconnexion du Client sur le Site (iv) d’adapter la présentation du Site au terminal du Client (v) d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et de mesurer et analyser la manière dont les Clients utilisent le Site dans le but d’améliorer l’ergonomie du Site et l’expérience d’achat.

MYSCA Natural Cosmetics n’utilise pas de Cookies à des fins publicitaires sur le Site.

Le paramétrage des Cookies sur le Site est possible à tout moment et sera susceptible de modifier la navigation sur le Site ainsi que les conditions d’accès aux services et aux fonctionnalités du Site qui nécessitent l’utilisation de Cookies. Le refus d’enregistrement de Cookies n’empêche pas la navigation sur le Site mais ne permettra plus au Client d’effectuer une commande ou de stocker des articles dans le panier.

Les Cookies peuvent être systématiquement refusés ou être acceptés notamment en fonction de leur finalité ou de leur émetteur en paramétrant directement le navigateur dans le système de configuration de l’ordinateur. La configuration de la gestion des Cookies est différente selon chaque navigateur et le Client pourra la trouver dans le menu « Aide » de son navigateur.

ARTICLE 5. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française.
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Service Client de MYSCA Natural Cosmetics à l’adresse suivante:
MYSCA Natural Cosmetics
5 impasse de la Colombette, 31000 Toulouse
Tel : +33652204630
Mail: info@myscanaturalcosmetics.com

Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les parties pourront aussi soumettre toute contestation relative aux CGV et à tout contrat conclu en application de celles-ci à une procédure de règlement des litiges, telle que prévue par le Règlement Européen n°524/2013, en déposant une plainte sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent.

ARTICLE 6. DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Bon de rétractation
A l’attention de MYSCA Natural Cosmetics:
MYSCA Natural Cosmetics
5 impasse de la Colombette, 31000 TOULOUSE
Tel : +33652204630
Mail: info@myscanaturalcosmetics.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
………………………………………………………………………….
Commandé le :………………………………………………………………………….
Reçu le : ………………………………………………………………………………….
N° de commande : ……………………………………………………………….
Nom et prénom du (des) consommateur(s) : …………………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………………….
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

MENTIONS LEGALES:

ÉDITEUR
Le site www.myscanaturalcosmetics.com est la propriété exclusive de la SASU MYSCA Natural Cosmetics, qui l’édite:
MYSCA Natural Cosmetics
5 impasse de la Colombette, 31000 TOULOUSE
Tel : +33652204630
Mail: info@myscanaturalcosmetics.com
immatriculée sous le numéro n°89049216800020

HÉBERGEMENT

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

La directrice de la publication du site est madame ANDRE Myriam.

MARQUE DÉPOSÉE

MYSCA Natural Cosmetics est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro 4678828.